GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE LA SAUSSOUZE

Personne morale0240ZGroupement forestier

Identification

SIREN919454157

SIRET91945415700018

RCSRCS Montluçon 919454157

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE LA SAUSSOUZE

Capital social12 106 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution de massifs forestiers, de bois et forêts sur des terrains nus acquis par tous moyens de droit ; L'acquisition par tous moyens de droit de massifs forestiers, bois et forêts existants, de terrains en vue de leur boisement, ainsi que de leurs accessoires et dépendances indissociables ; L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers que le Groupement détient ; La vente de massifs forestiers ; L'obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garanties hypothécaires en vue de réaliser l'objet social et de permettre au Groupement d'acquitter toutes les sommes dont il pourrait être débiteur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ; Et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Objet socialLa constitution de massifs forestiers, de bois et forêts sur des terrains nus acquis par tous moyens de droit L'acquisition par tous moyens de droit de massifs forestiers, bois et forêts existants, de terrains en vue de leur boisement, ainsi que de leurs accessoires et dépendances indissociables L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers que le Groupement détient La vente de massifs forestiers L'obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garanties hypothécaires en vue de réaliser l'objet social et de permettre au Groupement d'acquitter toutes les sommes dont il pourrait être débiteur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit Et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLA PACAUDIERE, 03360 BRAIZE

Code postal03360

CommuneBRAIZE

Code INSEE03037

PaysFRANCE

Dates et effectifs